Document reference

1998/0031(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Turkménistan  
Informations de base  

1998/0031(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 1998/0031M(NLE)
Procédure d'accompagnement 1998/0031R(NLE)
Voir aussi 2007/0049(NLE)
Voir aussi 2016/0041(NLE)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Turkménistan

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/1998
Document préparatoire
COM(1997)0693 Eur-Lex link
10/06/1998
Publication de la proposition législative initiale
05606/1998
19/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
17/12/2014
Publication de la proposition législative
12183/2011
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0031(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2007/0049(NLE)

Voir aussi 2016/0041(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/00001; AFET/8/06861
Portail de documentation  
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative initiale
     
    05606/1998  
    10/06/1998
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    12288/2011  
    10/10/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    12183/1/2011  
    17/12/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(1997)0693 Eur-Lex link  
    06/02/1998
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(1997)0693 Eur-Lex link  
    06/02/1998
    EC
    Proposition législative initiale
       
    05606/1998  
    10/06/1998
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    12288/2011  
    10/10/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    12183/1/2011  
    17/12/2014
    CSL