Document reference

2000/0179(COD)  
Protection de la santé humaine: denrées alimentaires d'origine animale, règles spécifiques d'hygiène  
Informations de base  

2000/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2013/2720(RPS)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0438 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2000
Débat au Conseil
2289
22/05/2001
Débat au Conseil
2348
19/12/2001
Débat au Conseil
2402
17/04/2002
Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0131/2002
14/05/2002
Débat en plénière
15/05/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0235/2002
21/05/2002
Débat au Conseil
2426
27/06/2002
Débat au Conseil
2441
28/11/2002
Débat au Conseil
2468
27/01/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0033 Eur-Lex link
27/10/2003
Publication de la position du Conseil
05420/2/2003
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0129/2004
30/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0217/2004
16/04/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0179(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/2720(RPS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16241
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2020/2907(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2626(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2834(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2915(DEA)  
Examen d'un acte délégué