Document reference

2003/0139(COD)  
Transferts de déchets, Convention de Bâle 1989 et décision OCDE 1992  
Informations de base  

2003/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2008/0015(COD)
Modification 2012/0055(COD)
Modification 2013/0239(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0379 Eur-Lex link
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0391/2003
18/11/2003
Débat en plénière
19/11/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0505/2003
02/03/2004
Débat au Conseil
2566
08/03/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0172 Eur-Lex link
28/06/2004
Débat au Conseil
2593
24/06/2005
Publication de la position du Conseil
15311/4/2004
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2005
Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0287/2005
24/10/2005
Débat en plénière
25/10/2005
Résultat du vote au parlement
25/10/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0393/2005
29/05/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
14/06/2006
Signature de l'acte final
14/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0139(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0015(COD)

Modification 2012/0055(COD)

Modification 2013/0239(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/29376
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2020/2835(DEA)  
Examen d'un acte délégué