Document reference

2009/0070(COD)  
Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre initiale 2011-2013  
Informations de base  

2009/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2013/0164(COD)

Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0223 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/05/2010
Vote en commission,1ère lecture
17/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0161/2010
25/05/2010
Débat au Conseil
3016
16/06/2010
Résultat du vote au parlement
16/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0214/2010
13/09/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/09/2010
Signature de l'acte final
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0070(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0164(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/00307
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2010/911  
JO L 276 20.10.2010, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2731(DEA)  
Examen d'un acte délégué