Document reference

2009/0076(COD)  
Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides  
Informations de base  

2009/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)
Modification 2013/0150(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/12/2009
Débat au Conseil
11/06/2010
Débat au Conseil
22/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
31/08/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/09/2010
Débat en plénière
22/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/06/2011
Publication de la position du Conseil
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/2011
Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
18/01/2012
Débat en plénière
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Décision du Parlement, 2ème lecture
10/05/2012
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/05/2012
Signature de l'acte final
22/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0076(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)

Modification 2013/0150(COD)

Modification 2017/0353(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/04920
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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