Document reference

2011/0156(COD)  
Denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids  
Informations de base  

2011/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Directive 92/52/EEC 
Abrogation Directive 2009/39/EC 2008/0003(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2011
Publication de la proposition législative
05/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/02/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2012
Débat au Conseil
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2013
Publication de la position du Conseil
23/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2013
Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2013
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/06/2013
Débat en plénière
11/06/2013
Décision du Parlement, 2ème lecture
12/06/2013
Signature de l'acte final
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0156(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Directive 92/52/EEC 

Abrogation Directive 2009/39/EC 2008/0003(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12020
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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