Document reference

2011/0156(COD)  
Denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids  
Informations de base  

2011/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Directive 92/52/EEC 
Abrogation Directive 2009/39/EC 2008/0003(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0353 Eur-Lex link
05/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/02/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0059/2012
07/06/2012
Débat au Conseil
3171
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T7-0255/2012
23/04/2013
Publication de la position du Conseil
05394/1/2013
23/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2013
Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2013
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0191/2013
11/06/2013
Débat en plénière
11/06/2013
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0242/2013
12/06/2013
Signature de l'acte final
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0156(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Directive 92/52/EEC 

Abrogation Directive 2009/39/EC 2008/0003(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12020
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/609  
JO L 181 29.06.2013, p. 0035  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2015/2862(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2863(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2861(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2717(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2578(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2556(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2662(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2661(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
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