Document reference

2012/0027(COD)  
Code des douanes de l'Union. Refonte  
Informations de base  

2012/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Regulations (EEC) No 3925/91, (EEC) No 2913/92 and (EC) No 1207/2001 
Abrogation Règlement (EC) No 450/2008 2005/0246(COD)
Modification 2016/0229(COD)
Modification 2018/0040(COD)
Modification 2018/0123(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2012
Publication de la proposition législative
13/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2012
Débat au Conseil
18/12/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/09/2013
Débat en plénière
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/10/2013
Signature de l'acte final
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
10/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0027(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Regulations (EEC) No 3925/91, (EEC) No 2913/92 and (EC) No 1207/2001 

Abrogation Règlement (EC) No 450/2008 2005/0246(COD)

Modification 2016/0229(COD)

Modification 2018/0040(COD)

Modification 2018/0123(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/08924
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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