Document reference

2012/0244(COD)  
Autorité bancaire européenne (ABE): adaptation des modalités procédurales  
Informations de base  

2012/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Voir aussi 2012/0242(CNS)

Sujet
2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0512 Eur-Lex link
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2012
Débat au Conseil
3198
28/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
03/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0393/2012
04/12/2012
Débat au Conseil
3205
22/01/2013
Débat au Conseil
3215
12/02/2013
Débat au Conseil
3220
21/05/2013
Débat en plénière
22/05/2013
Résultat du vote au parlement
22/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0212/2013
12/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0371/2013
15/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013
Signature de l'acte final
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0244(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1093/2010 2009/0142(COD)

Voir aussi 2012/0242(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10648
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Acte final