Document reference

2012/0244(COD)  
Autorité bancaire européenne (ABE): adaptation des modalités procédurales  
Informations de base  

2012/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Voir aussi 2012/0242(CNS)

Sujet
2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2012
Publication de la proposition législative
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2012
Débat au Conseil
28/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2012
Débat au Conseil
22/01/2013
Débat au Conseil
12/02/2013
Débat au Conseil
21/05/2013
Débat en plénière
22/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013
Signature de l'acte final
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0244(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1093/2010 2009/0142(COD)

Voir aussi 2012/0242(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10648
Portail de documentation  
Acte final