Document reference

2014/0100(COD)  
Production biologique et étiquetage des produits biologiques  
Informations de base  

2014/0100(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 834/2007 2005/0278(CNS)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2014
Débat au Conseil
24/03/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0180 Eur-Lex link
02/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2015
Débat en plénière
11/05/2015
Débat au Conseil
13/10/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
05/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2016
Débat au Conseil
13/12/2016
Débat au Conseil
12/06/2017
Débat au Conseil
22/11/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE613.578

GEDA/A/(2017)010672

   
18/04/2018
Débat en plénière
19/04/2018
Résultat du vote au parlement
19/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/05/2018
Signature de l'acte final
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0100(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 834/2007 2005/0278(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 42-p1-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/00399
Portail de documentation  
Acte final