Document reference

2014/0217(COD)  
Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)  
Informations de base  

2014/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 2005/681/JHA 2004/0215(CNS)

Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2014
Publication de la proposition législative
15/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2015
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
28/10/2015
Débat en plénière
29/10/2015
Résultat du vote au parlement
29/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015
Signature de l'acte final
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0217(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 2005/681/JHA 2004/0215(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/00854
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Acte final