Document reference

2015/2117(INI)  
Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE)  
Informations de base  

2015/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/21/EC 2003/0107(COD)

Sujet
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2117(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2006/21/EC 2003/0107(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/03397
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/09/2017
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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