Document reference

2016/0131(COD)  
Agence de l’Union européenne pour l’asile  
Informations de base  

2016/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

 

Notes

Compte tenu des difficultés procédurales et techniques liées à ce dossier en raison de la deuxième proposition présentée par la Commission européenne, le rapport de la commission LIBE ne s’affiche pas dans le portail de documentation ci-dessous. La commission LIBE a voté le 10/12/2018 et a rejeté les modifications portées dans la deuxième proposition de la Commission.

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2016
Vote en commission,1ère lecture
08/12/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0392/2016
09/06/2017
Débat au Conseil
3545
12/09/2018
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2018)0633 Eur-Lex link
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/07/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
GEDA/A/(2021)002901
07/10/2021
Débat en plénière
11/11/2021
Résultat du vote au parlement
11/11/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0448/2021
09/12/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2021
Signature de l'acte final
30/12/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0131(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00154
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2021/2303  
JO L 468 30.12.2021, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués