Document reference

2016/0131(COD)  
Agence de l’Union européenne pour l’asile  
Informations de base  

2016/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2018
Déclaration conjointe 2017

Statut

En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0271 Eur-Lex link
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2017
Débat au Conseil
12/09/2018
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2018)0633
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0131(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/06536
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