Document reference

2016/0131(COD)  
Agence de l’Union européenne pour l’asile  
Informations de base  

2016/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2017

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Notes

Compte tenu des difficultés procédurales et techniques liées à ce dossier en raison de la deuxième proposition présentée par la Commission européenne, le rapport de la commission LIBE ne s’affiche pas dans le portail de documentation ci-dessous. La commission LIBE a voté le 10/12/2018 et a rejeté les modifications portées dans la deuxième proposition de la Commission.

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2016
Vote en commission,1ère lecture
08/12/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/06/2017
Débat au Conseil
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/07/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
Prévisions  
04/10/2021
Date indicative de la séance plénière
10/11/2021
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0131(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00154
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