Document reference

2016/0131(COD)  
Agence de l’Union européenne pour l’asile  
Informations de base  

2016/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2017
Déclaration conjointe 2018

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Notes

Compte tenu des difficultés procédurales et techniques liées à ce dossier en raison de la deuxième proposition présentée par la Commission européenne, le rapport de la commission LIBE ne s’affiche pas dans le portail de documentation ci-dessous. La commission LIBE a voté le 10/12/2018 et a rejeté les modifications portées dans la deuxième proposition de la Commission.

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2017
Débat au Conseil
12/09/2018
Publication de la proposition législative
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0131(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00154
Portail de documentation