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2016/0222(COD)  
Accueil des personnes demandant la protection internationale. Refonte  
Informations de base  

2016/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2018
Déclaration conjointe 2017

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0465 Eur-Lex link
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2016
Débat au Conseil
25/04/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
10/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
09/06/2017
Débat au Conseil
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0222(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00171
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