Document reference

2016/0287(COD)  
Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales  
Informations de base  

2016/0287(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 283/2014 2011/0299(COD)
Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)

Sujet
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0589 Eur-Lex link
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2016
Débat au Conseil
25/04/2017
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
04/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0181/2017
15/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/06/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE606.136

GEDA/A/(2017)005766
   
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Débat en plénière
12/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0326/2017
09/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2017
Signature de l'acte final
25/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
01/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0287(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 283/2014 2011/0299(COD)

Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/07864
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Acte final