Document reference

2016/0357A(COD)  
Système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS)  
Informations de base  

2016/0357A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 515/2014 2011/0365(COD)
Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Modification Règlement (EU) 2016/1624 2015/0310(COD)
Voir aussi 2016/0357B(COD)
Modification 2019/0002(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2017
Déclaration conjointe 2018

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0731 Eur-Lex link
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2017
Débat au Conseil
19/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
25/04/2018
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture

PE622.103

GEDA/A/(2018)003214

   
04/07/2018
Débat en plénière
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/09/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/09/2018
Signature de l'acte final
12/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
19/09/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0357A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 515/2014 2011/0365(COD)

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)

Modification Règlement (EU) 2016/1624 2015/0310(COD)

Voir aussi 2016/0357B(COD)

Modification 2019/0002(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08500
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué