Document reference

2016/0357A(COD)  
Système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS)  
Informations de base  

2016/0357A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 515/2014 2011/0365(COD)
Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Modification Règlement (EU) 2016/1624 2015/0310(COD)
Voir aussi 2016/0357B(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0731 Eur-Lex link
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2017
Débat au Conseil
19/10/2017
Vote en commission,1ère lecture
19/10/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
25/04/2018
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture

PE622.103

GEDA/A/(2018)003214

   
04/07/2018
Débat en plénière
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/09/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/09/2018
Signature de l'acte final
12/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
19/09/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0357A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 515/2014 2011/0365(COD)

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)

Modification Règlement (EU) 2016/1624 2015/0310(COD)

Voir aussi 2016/0357B(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08500
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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