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2018/0329(COD)  
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Informations de base  

2018/0329(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2022

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2018
Publication de la proposition législative
12/10/2018
Débat au Conseil
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0329(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00387
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)
    LIBE  
    02/10/2023
    Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants
    Rapporteur(e)
    LIBE  
    01/02/2023
    European Council on Refugees & Exiles