Document reference
2018/0329(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
Directive
2008/115/EC
2005/0167(COD)
Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures04/09/2019Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.DEVEDéveloppementCommission pour avis sur la technique de la refonteRapporteur(e) pour avisDate de nominationJURIAffaires juridiquesCommission pour avis sur la technique de la refonte précédenteRapporteur(e) pour avisDate de nominationJURIAffaires juridiques
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Abrogation Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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