Référence du document
2005/0167(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
2014/2701(RSP)
Voir aussi
2016/0407(COD)
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Voir aussi 2014/2701(RSP)
Voir aussi 2016/0407(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE371.74706/04/2006EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)443916/07/2008EC
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TousProjet de rapport de la commissionPE371.74706/04/2006EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)443916/07/2008EC