Document reference

2018/2070(ACI)  
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière  
Informations de base  

2018/2070(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation  Interinstitutional Agreement of 2 December 2013  2011/2152(ACI)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0323 Eur-Lex link
28/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2020
Vote en commission
14/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0261/2020
16/12/2020
Résultat du vote au parlement
16/12/2020
Débat en plénière
16/12/2020
Décision du Parlement
T9-0358/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2070(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Abrogation  Interinstitutional Agreement of 2 December 2013  2011/2152(ACI)

Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/00520
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