Référence du document
2019/0070(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
Décision
1313/2013/EU
2011/0461(COD)
Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure caduque ou retirée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Décision 1313/2013/EU 2011/0461(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous