Document reference

2019/0070(COD)  
Mécanisme de protection civile de l’Union  
Informations de base  

2019/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 1313/2013/EU 2011/0461(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/03/2020
Vote en commission,1ère lecture
10/03/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0070(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 1313/2013/EU 2011/0461(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/00448
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