Document reference

2020/0359(COD)  
Un niveau élevé commun de cybersécurité  
Informations de base  

2020/0359(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive (EU) 2016/1148 2013/0027(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.09 Sécurité publique

Priorités législatives
Déclaration commune 2021

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0359(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive (EU) 2016/1148 2013/0027(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04961
Portail de documentation