Document reference

2020/2071(INI)  
Pénurie de médicaments — comment remédier à cette situation nouvelle  
Informations de base  

2020/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
17/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2071(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02769
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