Document reference
Informations de base
2021/0050(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
11/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
17/03/2022
Vote en commission,1ère lecture
17/03/2022
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/03/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/04/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
24/01/2023
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE740.543
GEDA/A/(2023)000029
24/04/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/05/2023
Signature de l'acte final
17/05/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0050(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 157-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ21/9/06231
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00002921/12/2022CSLProjet d'acte final00081/2022/LEX10/05/2023CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2021)010104/03/2021EC
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Parlements nationaux
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TousDocument annexé à la procédureSEC(2021)010104/03/2021ECLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00002921/12/2022CSLProjet d'acte final00081/2022/LEX10/05/2023CSL
Informations complémentaires
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
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Autres membres