Document reference

2022/0125(COD)  
Amendements au règlement financier de l’UE  
Informations de base  

2022/0125(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2018/1046 2016/0282A(COD)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2022
Publication de la proposition législative
02/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
05/09/2022
Vote en commission,1ère lecture
05/09/2022
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/09/2022
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/09/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/09/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0125(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2018/1046 2016/0282A(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 57; Traité Euratom A 106a-pa
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/9/09516
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