Document reference

2023/0138(COD)  
Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale  
Informations de base  

2023/0138(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement 1997/1466 1996/0247(SYN)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2023
Publication de la proposition législative
COM(2023)0240 Eur-Lex link
12/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/09/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/12/2023
Vote en commission,1ère lecture
11/12/2023
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/12/2023
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A9-0439/2023
15/01/2024
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/01/2024
Résultat du vote au parlement
17/01/2024
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
04/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE759.672

GEDA/A/(2024)001133
   
23/04/2024
Débat en plénière
23/04/2024
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0311/2024
29/04/2024
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2024
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2024
Signature de l'acte final
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0138(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement 1997/1466 1996/0247(SYN)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/11942
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    BISCHOFF Gabriele
    Rapporteur(e) pour avis
    EMPL  
    15/02/2024
    Deutscher Gewerkschaftsbund
    BISCHOFF Gabriele
    Rapporteur(e) pour avis
    EMPL  
    18/10/2023
    Deutscher Gewerkschaftsbund
    DE LANGE Esther
    Rapporteur(e)
    ECON  
    12/10/2023
    BUSINESSEUROPE
    GUSMÃO José
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    10/10/2023
    Finance Watch
    GUSMÃO José
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    10/10/2023
    Dezernat Zukunft e.V.
    DE LANGE Esther
    Rapporteur(e)
    ECON  
    06/09/2023
    EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
    European Environmental Bureau
    Finance Watch
    Social Platform
    DE LANGE Esther
    Rapporteur(e)
    ECON  
    06/09/2023
    Sustainable Finance Lab
  • Autres membres 
    JONGERIUS Agnes
    09/01/2024
    ETUC
    SCHIRDEWAN Martin
    19/04/2023
    New Economics Foundation