Document reference

2023/0237(COD)  
Statistiques européennes  
Informations de base  

2023/0237(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2009/223 2007/0220(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2023
Publication de la proposition législative
COM(2023)0402 Eur-Lex link
11/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2023
Vote en commission,1ère lecture
28/11/2023
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
04/12/2023
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A9-0386/2023
11/12/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
04/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE759.700

PE759.702
   
13/03/2024
Résultat du vote au parlement
13/03/2024
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0152/2024
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0237(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2009/223 2007/0220(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/12697
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Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur