OBJECTIF : assurer la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et prévenir leur propagation dans la Communauté.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2007/33/CE du Conseil concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera pallida et Globodera rostochiensis) et abrogeant la directive 69/465/CE.
CONTENU : la présente directive établit les mesures à prendre par les États membres contre Globodera pallida (Stone) Behrens (populations européennes) et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens (populations européennes), dénommés «nématodes à kystes de la pomme de terre», afin de déterminer leur répartition, de prévenir leur propagation et de les combattre
Les principales mesures prévues dans la directive sont les suivantes:
- des examens officiels afin de déterminer l'état phytosanitaire des champs de pommes de terre pour ce qui est du risque de présence de nématodes à kystes de la pomme de terre;
- des enquêtes officielles, au moyen d'échantillonnages et d'essais, à réaliser chaque année et dont les résultats doivent être transmis aux services de la Commission ;
- des mesures de lutte : ainsi, les États membres disposent que, dans un champ qui a été officiellement déclaré infesté: a) aucune pomme de terre destinée à la production de pommes de terre de semence n’est plantée; et b) aucun végétal visé à l’annexe I destiné à être replanté n’est planté ou entreposé.
Les États membres peuvent adopter pour leur propre production des mesures complémentaires ou plus rigoureuses concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre ou la prévention de leur propagation, pour autant que ces mesures soient nécessaires pour cette lutte ou pour cette prévention et qu’elles respectent les dispositions de la directive 2000/29/CE. Ces mesures sont notifiées par écrit à la Commission et aux autres États membres.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 06/07/2007. Les dispositions s’appliquent à partir du 01/07/2010.