La Commission a présenté son Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2006. Il est accompagné d’un document de travail de la Commission qui contient des informations plus détaillées et des statistiques.
Réalisations dans le domaine politique : la politique européenne de la recherche a globalement atteint ses objectifs de 2006 liés au lancement du septième programme cadre (7ème PC), à la conclusion du 6ème PC et aux initiatives stratégiques visant à établir l’Espace européen de la recherche. En 2006, la mise en œuvre du plan d’action intégré innovation/recherche s’est poursuivie. La stratégie d’innovation élargie pour l’Europe qui a été approuvée par le Conseil en novembre 2006, vise à transformer les investissements dans la connaissance en produits et services innovants. L’une des actions prioritaires concerne l’établissement de l’Institut européen de technologie (IET). Parmi les autres priorités, il faut citer la création d’un marché du travail ouvert, unique et compétitif pour les chercheurs, la promotion du transfert de connaissances entre les organismes de recherche publics et l’industrie, un nouvel encadrement pour les aides d’État, et une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la R&D. Autre évènement majeur de 2006, l’accord des États membres sur la fixation d’objectifs nationaux en matière de dépenses de R&D, qui ont été annexés aux conclusions du Conseil européen de mars 2006. ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) est également une initiative stratégique de premier plan dans le domaine de la RDT en 2006.
L’adoption et le lancement du 7ème PC de la Communauté été un événement majeur pour la recherche européenne. La plupart des priorités thématiques s’appuient solidement sur l’expérience acquise grâce aux précédents programmes-cadres. Les thèmes définis reflètent les domaines clés dans lesquels l’excellence de la recherche est particulièrement importante pour améliorer la capacité de l’Europe à relever les défis de l’avenir dans les domaines social, économique, de la santé publique, environnemental et industriel. De nouveaux concepts tels que le Conseil européen de la recherche (CER), les Initiatives technologiques conjointes et les investissements dans les grandes infrastructures sont particulièrement intéressants, de même que les efforts permanents pour lutter contre la «fuite des cerveaux» et favoriser l’«afflux de cerveaux» en Europe.
Mise en œuvre du 6ème programme-cadre : la plupart des appels de propositions ont été publiés comme prévu et ont débouché sur les négociations des derniers contrats au titre du 6ème PC. Les initiatives qui ont connu le plus grand succès comprennent les bourses Marie Curie et le programme ERA-NET. Dans le domaine des sciences de la vie, de la génomique et de la biotechnologie, des actions importantes se poursuivent, dans le cadre du Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, dans la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria. En ce qui concerne la qualité et la sûreté alimentaires, la plupart des activités sont liées à l’établissement des bases pour la mise en œuvre de la bioéconomie fondée sur la connaissance. La mise en œuvre du plan d’action pour le développement responsable des nanosciences et des nanotechnologies a progressé, de même que celle du plan d’action en faveur des écotechnologies. Les travaux de recherche sur le changement planétaire et les écosystèmes, ainsi que les systèmes énergétiques et de transport durables ont également conservé un rôle important. Des progrès notables ont été enregistrés par les 31 plateformes technologiques européennes (PTE) qui couvrent un éventail de domaines aussi divers que l’acier, les transports aériens, l’eau, l’hydrogène, l’énergie photovoltaïque, la nanoélectronique, l’apprentissage mutuel et les connaissances en termes de prospective. Enfin, 6 Initiatives technologiques conjointes (ITC) faisant appel à une structure juridique propre pour les partenariats public-privé à long terme sont en préparation (médicaments innovants, nanoélectronique, systèmes informatiques enfouis, aéronautique et transports aériens, hydrogène et piles à combustible et surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité).
La recherche et la stratégie de Lisbonne révisée : la relance de la stratégie de Lisbonne en 2005 s’est traduite par de nouveaux engagements de tous les acteurs concernés à poursuivre un programme de réformes économiques. Bien que la plupart des États membres aient démontré un véritable engagement à mettre en œuvre leur programme national de réforme, et qu’une majorité d’entre eux se soient dotés de stratégies cohérentes en matière de R&D, des initiatives supplémentaires seront nécessaires pour certains États membres. Certaines mesures demeurent essentielles, comme le renforcement des centres d’excellence en matière de recherche, la promotion des partenariats public-privé durables et l’amélioration de la coopération et de la circulation des connaissances entre la recherche publique et les entreprises privées, ou encore la réforme de la recherche publique en vue d’accroître son excellence scientifique et sa réactivité aux besoins du secteur privé.
Progrès vers la réalisation de l’objectif des 3% : en 2005, l’intensité de R&D dans l’UE s’élevait à 1,84% du PIB et ne montrait aucun signe de relance après sa stagnation en 2001-2002 (mais les dernières informations disponibles sont antérieures aux engagements renouvelés par les États membres dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne). En termes d’intensité de R&D, on peut distinguer trois groupes de pays. Les pays du premier groupe (Suède, Finlande, Danemark, Allemagne et Autriche) ont une intensité de R&D supérieure à 2,4% du PIB et ont déjà progressé considérablement pour transformer leur économie en économie fondée sur la connaissance. Le deuxième groupe est composé de pays dont l’intensité de R&D est proche de la moyenne de l’UE, avec des valeurs comprises entre 1,5 et 2,1% du PIB (France, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Luxembourg). Le troisième groupe, plus nombreux, est celui des pays dont l’intensité de R&D est inférieure à 1,5% du PIB (avec de grandes disparités entre pays), et qui ont encore un effort de réforme à faire pour intensifier leur base de connaissances.
La méthode ouverte de coordination (MOC) : le CREST (comité de la recherche scientifique et technique) a affirmé que l’application de la MOC peut continuer à jouer un rôle important en renforçant et en harmonisant les politiques des États membres de façon à relever le défi des objectifs de Lisbonne et de Barcelone. Dans son rapport, le CREST a invité les États membres à adopter des approches globales d’élaboration des politiques de recherche et d’innovation, notamment en assurant une approche inclusive de la gouvernance et de la mise en œuvre des politiques. Il a par ailleurs conclu que les États membres devraient s’engager dans un cycle continu d’adaptation de leurs politiques, priorités et stratégies pour tenir compte de nouveaux défis, notamment en envisageant une action coordonnée avec d’autres États membres ou à l’échelon de la Communauté.
Perspectives : toutes ces réalisations ont préparé la voie au travail à réaliser en 2007, qui est la première année de mise en œuvre du 7ème PC. Le 4 avril 2007, la Commission a adopté un Livre vert «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» (COM(2007)0161), sur la base duquel se déroulent désormais un vaste débat et une consultation publique dans l’ensemble de l’Europe. À partir de là, de nouvelles initiatives devraient être proposées en 2008.