Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur la proposition de règlement visant à réformer le secteur vitivinicole.
Le débat était structuré autour de deux questions proposées par la présidence, portant respectivement sur les droits de plantation et sur l'abolition de l'utilisation de sucre (chaptalisation).
- Sur la première question, certaines délégations ont confirmé leur soutien pour l'abolition des droits de plantation et la libéralisation du marché à partir de 2014 afin d'améliorer la compétitivité du secteur. Certaines autres délégations ont souhaité une libéralisation rapide et, en tous les cas, en 2010, comme la réglementation actuelle le prévoit. Dans ce contexte, ces délégations ont demandé que, le cas échéant, des mesures transitoires leur permettant de libéraliser les droits de plantation à partir de 2010 soient envisagées. A l'opposé, d'autres délégations ont jugé prématurée de décider dès à présent d'une libéralisation des droits en 2014, préférant l'idée d'un "rendez-vous" en 2013, permettant d'évaluer l'impact des autres mesures de la réforme sur le marché avant de décider de la possibilité de libéraliser les droits de plantation.
- Concernant la chaptalisation, de nombreuses délégations ont rappelé leur attachement à cette pratique œnologique liée à des considérations climatiques. Certaines autres ont, au contraire, apporté leur soutien à la proposition de la Commission visant à supprimer la possibilité d'enrichir le vin par adjonction de sucre tout en abolissant l'aide aux moûts, estimant qu'il s'agissait, là, d'un point d'équilibre non négociable de la réforme préconisée.
Le Conseil a donné mandat au Comité Spécial Agriculture pour poursuivre ses travaux afin de parvenir à un accord sous Présidence portugaise.
L'avis du Parlement Européen est attendu début décembre.