Le Parlement européen a adopté par 509 voix pour, 153 contre et 30 abstentions, le rapport d’initiative de M. Herbert REUL (PPE-DE, DE) sur les sources d'énergie conventionnelles et les technologies énergétiques, en réponse aux communications de la Commission sur la production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles, sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques et sur le programme nucléaire indicatif.
Se félicitant des communications susmentionnées les députés ont souligné que les sources d’énergie conventionnelles, à savoir le charbon, le pétrole, le gaz et l’énergie nucléaire, demeurent très importantes pour assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques.
Les députés soulignent l’importance de diversifier les sources d'énergie en raison de la raréfaction croissante des ressources et jugent essentiel d'améliorer encore l'efficacité des techniques de production d'énergie fossile, tout comme les normes de sécurité pour les centrales électriques, de développer rapidement la technologie de la fusion nucléaire et d'augmenter en conséquence les dépenses de recherche. Ils estiment en outre que, pour véritablement réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur énergétique, il faut absolument avoir davantage recours aux technologies à faible émission de CO2, telles que l'énergie nucléaire, le « charbon propre » et les énergies renouvelables.
Technologies énergétiques : les députés insistent sur le fait que des efforts considérables devront être consentis en matière de recherche pour garantir un approvisionnement énergétique durable en Europe et que le comportement des consommateurs devra également changer. Le rapport recommande des investissements massifs dans l'innovation et la recherche appliquée, ainsi que des investissements en capital dans les réseaux énergétiques intelligents et les technologies développées dans ce domaine. Il invite l'UE, les États membres et les entreprises à redoubler d'efforts en ce qui concerne la R&D, avant tout pour renforcer l'efficacité de la production et de l'approvisionnement énergétiques, réduire les conséquences sur l'environnement, garantir la sécurité des techniques existantes, développer les techniques de stockage des énergies renouvelables, les réacteurs nucléaires de nouvelle génération et les nouvelles technologies énergétiques, y compris la fusion nucléaire.
Le rapport constate que les objectifs fixés pour 2020 de porter au minimum à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE et d'améliorer de 20% l'efficacité énergétique engagent l'Europe sur une voie menant à des taux de pénétration beaucoup plus élevés des énergies renouvelables et à une plus grande utilisation des technologies d'économies d'énergie à long terme. Les députés estiment en conséquence que le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques devrait tenir pleinement compte de cette évolution.
Les députés recommandent également que le futur plan stratégique européen pour les technologies énergétiques favorise les évolutions technologiques qui exploitent leur potentiel de manière optimale, afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre. Ils rappellent aussi l’importance de veiller à ce qu'on ait recours aux technologies disponibles offrant la meilleure efficacité énergétique pour la construction des nouvelles capacités, et que l'on ait davantage recours à la cogénération, au chauffage et au refroidissement urbains et à la récupération des rejets thermiques industriels.
Energies fossiles : les députés soulignent que les combustibles fossiles resteront extrêmement importants pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE et mettent en avant la valeur du gaz naturel, qui est le combustible fossile émettant le moins de CO2. Ils appellent à redoubler d'efforts pour réduire les émissions et à augmenter le rendement de l'électricité produite à partir de sources d'énergie fossiles, y compris en soutenant le développement du chauffage et de l'électricité combinés.
Les députés invitent la Commission à soumettre rapidement une proposition législative sur le captage et le stockage de carbone (CSC) de façon à répondre aux questions juridiques autour du stockage et du transport de CO2, et à fournir ainsi une base sûre aux investissements dans ce type de projets. La Commission européenne est également invitée à présenter dans les meilleurs délais des objectifs politiques clairs concernant la poursuite de la promotion de la recherche dans le domaine du CSC, afin d'explorer les façons d'utiliser le CSC dans la production d'électricité à l'échelle commerciale et à présenter des propositions visant à mettre fin aux incompatibilités entre l'utilisation de la technique du CSC et le système d'échange des droits d'émission.
Les députés estiment également impératif que les centrales existantes et futures alimentées par des combustibles fossiles utilisent le plus tôt possible la technologie du CSC. Le rapport reconnaît toutefois que ces technologies entraînent une perte de rendement pour les centrales et appelle à davantage de recherches dans ce domaine.
Les députés soulignent aussi l'impact significatif de la génération d'énergie provenant de la biomasse, la nécessité pour l'UE de soutenir les technologies en matière de carburants de synthèse et, en vue de la diversification des importations de gaz, l'importance des gaz naturels liquéfiés (GNL).
La Commission est invitée à promouvoir une extension des recherches géologiques visant à trouver de nouvelles sources d'énergies fossiles sur le territoire des États membres de l'Union européenne et à lancer des campagnes d’information sur les technologies CSC. Le rapport demande également que soit établie une carte géologique complète afin d'identifier le potentiel de stockage du CO2 en toute sécurité et les sites les plus appropriés. D’une manière générale, le rapport souligne l’importance d'informer les habitants des régions abritant des installations qui fonctionnent au charbon au sujet des risques que ces dernières comportent, mais aussi de mettre en avant les projets visant à moderniser les centrales électriques existantes et à réduire leur impact sur l'environnement.
Enfin, préoccupés par la construction de grandes centrales à charbon en Chine et en Inde (qui, en tant que pays en développement, ne sont pas liés par le Protocole de Kyoto), les députés soulignent que les technologies énergétiques propres, accompagnées d'un renforcement des capacités, doivent constituer une priorité pour les investissements consacrés par l'Union aux infrastructures dans les pays en développement.
Energie nucléaire : les députés soulignent que l'énergie nucléaire est indispensable pour assurer la charge de base à moyen terme en Europe et soutiennent la proposition du Conseil européen de mars 2007, qui souhaite une discussion sans a priori sur les avantages et les risques de l'énergie nucléaire. Ils reconnaissent également l'importance de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité de 15 États membres sur 27, et par conséquent de l'Union toute entière, dans la mesure où cette énergie fournit un tiers de l'électricité dans l'UE.
Le rapport constate que l'énergie nucléaire constitue à l'heure actuelle la source d'énergie pauvre en carbone la plus importante dans l'UE et souligne le rôle potentiel de l'énergie nucléaire dans la lutte contre le changement climatique. Il fait également observer « qu'en cas d'abandon du nucléaire, les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique ne pourront être atteints ».
Le rapport rappelle en outre que la production d'énergie nucléaire bénéficie d'une grande indépendance par rapport aux fluctuations éventuelles des prix de l'uranium, le coût du combustible n'ayant qu'un faible impact sur le prix de l'électricité. Il indique également que l'énergie nucléaire peut être mise en synergie avec les énergies renouvelables en offrant par exemple des routes originales pour la production efficace et économique d'hydrogène ou de biocarburant.
La Commission est invitée à proposer des initiatives pour le maintien dans l'UE du niveau élevé de compétences nécessaires afin que l'option de recourir à cette source d'énergie demeure ouverte. La Commission et les États membres sont également invités à réaliser des avancées en matière de stockage définitif, afin de mettre fin au stockage provisoire des déchets en subsurface et à soutenir les projets visant à développer des prototypes de réacteurs de quatrième génération.
Les députés rappellent enfin que des dizaines de centrales nucléaires sont prévues ou en cours de construction dans le monde et qu'il est capital pour l'UE de participer à leur construction, autant d'un point de vue de stratégie industrielle que pour promouvoir les principes de sûreté les plus élevés à l'échelle mondiale.