ACTE : Règlement 349/2003/CE de la Commission suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
CONTENU : conformément aux conditions prévues par le règlement 338/97/CE, la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté.
Une liste d'espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement 2087/2001/CE de la Commission. Le présent règlement modifie cette liste à la lumière des informations disponibles les plus récentes. Pour des raisons de clarté, le règlement 2087/2001 est abrogé et remplacé par le présent règlement.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/03/2003.