Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges. Législation en aval - directive

2007/0212(COD)

En adoptant le rapport de Mme Amalia SARTORI (PPE-DE, IT), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a approuvé telle quelle, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006.