Le Parlement européen a décidé de suivre la position de sa commission des affaires juridiques et de se rallier aux recommandations du rapport de M. Klaus-Heiner LEHNE (PPE-DE, DE) en décidant de défendre l'immunité du député italien Claudio FAVA (PSE, IT).
Pour rappel, M. FAVA avait demandé au Parlement européen de défendre son immunité parlementaire dans le cadre d’une procédure civile engagée à son encontre devant le tribunal civil de Marsala (Sicile) par M. Davide Salvatore Costa, pour une affaire de diffamation.
L’affaire porte sur des déclarations de M. FAVA lors d’une émission télévisée ("Annozero") diffusée par la chaîne publique de télévision, RAI 2 et consacrée à la Sicile au cours de laquelle ce dernier aurait tenu des propos jugés calomnieux pour la partie adverse (propos insinuant notamment des collusions de M. Costa avec la mafia et des manipulations électorales).
Pour sa part, le Parlement a estimé après analyse que M. FAVA n’avait fait qu’exprimer ses opinions dans l’exercice de ses fonctions et a indiqué que les articles 9 et 10 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965, pouvaient être invoqués pour défendre l’immunité de M. Claudio FAVA.
Eu égard à ces considérations, le Parlement européen a donc décidé en Plénière de défendre l’immunité parlementaire de M. Claudio FAVA.