Normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive "retour"

2005/0167(COD)

Le Conseil a pris note de l'état des travaux concernant un projet de proposition relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et les ministres ont eu un échange de vues exhaustif sur les questions en suspens.

Depuis décembre 2007, des progrès importants ont été réalisés dans les discussions tant avec le Parlement européen qu'au sein des instances compétentes du Conseil.

Le Conseil européen a chargé le Conseil et le Parlement de poursuivre leurs efforts afin de trouver la base d'un accord concernant cette directive. Il a également insisté sur la nécessité de politiques effectives de réadmission et de rapatriement. En poursuivant les travaux sur la directive, la présidence slovène continuera de souligner qu'une politique de rapatriement effective et efficace est indispensable. La présidence compte sur le soutien sans faille des États membres pour faire avancer ces travaux.