Stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2)

2008/0015(COD)

À la suite de la présentation par la Commission du paquet « climat-énergie », le Conseil a tenu un débat public d'orientation, en mettant l'accent sur la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Compte tenu de la nature du paquet « climat-énergie », deux questions horizontales ont mis l'accent sur l'objectif global du paquet et sur les critères de viabilité, et deux questions ont été posées aux ministres de l'énergie concernant les sources d'énergie renouvelables et les échanges de garanties d'origine.

La présidence a résumé le débat comme suit:

- les délégations accueillent favorablement le paquet « climat-énergie » dans son ensemble, et en particulier la proposition relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Plusieurs délégations ont réclamé une adoption rapide de cet instrument ;

- les objectifs nationaux sont jugés très ambitieux, voire trop ambitieux selon certains, et leur réalisation nécessite notamment: i) une grande souplesse quant aux modalités de leur réalisation; ii) une augmentation de l'aide publique en faveur des énergies renouvelables; et iii)  certaines assurances en ce qui concerne les régimes de soutien, y compris l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement. Á cet égard, il est primordial de disposer de certaines garanties selon lesquelles, après 2014, l'acte qui remplacera cet encadrement offrira un soutien équivalent ;

- l'importance de trajectoires indicatives pour atteindre les objectifs visés a été confirmée, mais une certaine souplesse semble nécessaire dans ce domaine également ;

- la solidarité a été mise en avant comme étant un autre aspect essentiel ;

- un équilibre est nécessaire entre compétitivité, sécurité de l'approvisionnement et viabilité ;

- l'accent a été mis sur l'importance des échanges de garanties d'origine qui constituent un instrument souple qui devrait permettre aux États membres, et non les empêcher, d'atteindre leurs objectifs, ainsi que sur le maintien des régimes existants de soutien nationaux en faveur des énergies renouvelables ;

- la contribution de l'efficacité énergétique est jugée essentielle pour atteindre ces objectifs ;

- s'agissant des biocarburants, il existe un large consensus en faveur de critères de viabilité ambitieux. Néanmoins, ces critères ne devraient pas réduire la compétitivité du secteur européen ni créer des obstacles commerciaux puisque l'importation et les échanges de biocarburants seront nécessaires pour atteindre l'objectif visé dans ce domaine. En outre, il faudra s'assurer que le régime de viabilité environnementale présente un rapport coût-efficacité satisfaisant ;

- plusieurs délégations ont fait savoir que les critères de viabilité devraient s'appliquer à toutes les formes de biomasse. À cet égard, il est primordial de veiller à la cohérence entre la directive sur les sources d'énergie renouvelables et la directive sur la qualité des carburants ;

- enfin, la nécessité de la rentabilité, qui constitue un aspect essentiel, a été soulignée.