Conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. Troisième paquet énergie

2007/0198(COD)

Le Conseil a tenu un débat public d'orientation sur l'ensemble de mesures concernant le marché intérieur de l'énergie, sur la base d'une note de la présidence.

Des avis divergents on été formulés par les délégations sur la proposition de la Commission, la proposition présentée par huit États membres, le document officieux de la Commission et la contribution du Royaume-Uni. Au cours du débat, il est apparu que les États membres étaient favorables à ce que les travaux se poursuivent afin de trouver une solution de compromis au niveau du groupe et du Comité des représentants permanents. Cela devrait permettre de parvenir à un accord politique sur le troisième ensemble de mesures d'ici le Conseil TTE de juin 2008.