OBJECTIF: harmoniser les prescriptions concernant l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
CONTENU: la directive concerne l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et s'insère dans le contexte de la procédure de réception desdits véhicules, qui a fait l'objet de la directive cadre 92/61/CEE. Les exigences contenues dans cette proposition concernent les prescriptions de construction des indicateurs de vitesse destinés à être montés sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, prescriptions qui, conjointement à celles des autres éléments et caractéristiques prévus à l'annexe I de la directive cadre, doivent être respectées pour que ces véhicules puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.
La directive précise que la sécurité routière est un objectif communautaire qui impose le contrôle et la détermination de la vitesse au moyen de l'indicateur de vitesse afin de prévenir et d'éduquer les jeunes en particulier à adopter un comportement correct en matière de circulation routière. Elle indique également que la législation technique concernant la sécurité routière devrait être adoptée de façon cohérente sous forme de "paquets" de directives, afin de mieux mettre en évidence pour les citoyens la contribution de l'Union européenne à la sécurité routière.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/05/2000
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 01/01/2001
Les États membres appliquent les dispositions de la directive à partir du 01/07/2001, sauf en ce qui concerne les cyclomoteurs auxquels ces dispositions s'appliquent à partir du 01/07/2002.�