Prêts BEI: éligibilité des pays d'Asie centrale accordant une garantie communautaire à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté

2008/0067(CNS)

Ce document de travail de la Commission constitue une annexe à la proposition de décision du Conseil sur l’éligibilité des pays d’Asie centrale à la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté.

Ce document fournit des informations de base sur la situation économique de 5 pays d’Asie centrale, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan en soutien à la proposition en objet.

Kazakhstan: l'économie kazakhe est de plus en plus liée au secteur des hydrocarbures. En 2006, l'activité des hydrocarbures (comprenant le transport et d'autres secteurs connexes) a représenté plus de 30% du PIB nominal. Environ 30% des recettes totales du gouvernement proviennent du secteur des hydrocarbures, comparé à 6% en 1999. La part de la production de pétrole brut et de gaz naturel dans la production industrielle a presque triplé depuis 1998, atteignant 45%. Les exportations de pétrole et de gaz ont représenté plus de 55% des recettes totales d'exportation. L’investissement dans le secteur des hydrocarbures a constitué environ un tiers de l'investissement total et la moitié de l'IDE (Investissement Direct à l’Etranger). Néanmoins, en dehors du secteur pétrolier, le climat commercial reste difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises et pour les investisseurs étrangers. Un blocage important au développement du secteur privé est le manque de transparence dans la police, les douanes et le prélèvement fiscal.

Kirghizistan : suite à la forte croissance du PIB réel en 2004, le nouveau gouvernement est parvenu à maintenir la stabilité politique. L'activité économique en 2005 a été néanmoins ralentie après le bouleversement politique et la croissance de la production a été en deçà des attentes. Le PIB réel en 2005 a légèrement diminué de 0,2%. En 2006, malgré un accident sérieux dans la mine d’or de Kumtor qui a limité sa production de 40% environ, l'économie réelle a néanmoins rebondi avec une croissance du PIB de 2,7%, principalement due à une reprise de la production agricole et de la fabrication industrielle. Pour 2007, l'estimation de croissance est beaucoup plus élevée encore pour atteindre les 7,5%. Cependant, les progrès sont très lents dans un certain nombre de secteurs. Les améliorations sont très lentes dans le domaine de l'environnement commercial, les réformes réglementaires et fiscales sont insuffisantes et la dimension toujours aussi limitée du secteur financier continue d’entraver l'esprit d'entreprise et l'investissement. Les défis clés sont l’amélioration de l'administration fiscale, l’adoption de mesures concrètes contre la corruption, l’accroissement de l’efficacité des tribunaux et la réduction de la bureaucratie. L'infrastructure est généralement caractérisée par une mauvaise qualité des services et par son inefficacité, ce qui exige un large investissement que le secteur public a été incapable d'améliorer en raison des restrictions budgétaires. Le niveau des impôts pour les sociétés est élevé et les procédures connexes sont trop lourdes.

Tadjikistan : la croissance du PIB du Tadjikistan est passée de 6,7% en 2005 à 7,0% en 2006 et à environ 7,5% en 2007, principalement en raison des importants projets d'investissement étranger et de la forte demande intérieure. Le coton et l'aluminium demeurent les piliers traditionnels de l'économie. La diversification de l'économie a néanmoins continué (bien que lentement), augmentant la part du secteur des services. Le commerce, la construction, les communications et les activités financières restent  les secteurs dont la croissance est la plus rapide. La part de l'agriculture a décliné passant de 36% du PIB en 1991 à  22% en 2005. La demande intérieure est entraînée essentiellement par des dépenses de consommation privées plus élevées, principalement financées par une forte croissance des transferts des travailleurs et, dans une moindre mesure, par les hausses de salaire du secteur public. On estime que les  transferts ont augmenté d’environ 900 millions de dollars dans la balance des paiements de 2006,  soit environ un tiers du PIB. Le climat commercial du Tadjikistan continue néanmoins d’être difficile. Le Tadjikistan se situe au 158ème rang sur 178 dans le rapport commercial de la Banque mondiale en 2008 et la corruption reste un obstacle important, à la fois pour les entreprises et pour la réforme.

Turkménistan :avec de grandes réserves de gaz et une petite population, le potentiel d'exportation du Turkménistan est énorme, bien que des investissements substantiels soient nécessaires pour augmenter la production. Bien que ses 4,5 millions d’habitants reçoivent gratuitement le gaz, l'électricité et l'eau, les revenus sont parmi les plus faibles d’Asie centrale et les services de santé et d'enseignement sont en déclin. La politique économique du gouvernement est encore déterminée par la planification centrale. Elle se base toujours sur des objectifs de production, l'approvisionnement d'État obligatoire, les crédits bancaires dirigés et les restrictions de devises. Les secteurs clés de l'économie, y compris le secteur de l'énergie et le système bancaire, demeurent dans les mains de l'État. La disponibilité et la précision des données et des informations restent des contraintes importantes dans l'analyse des développements économiques du Turkménistan. Selon les statistiques officielles, la croissance réelle du PIB au cours des dernières années était d'environ 20%. Les autorités turkmènes ont récemment exprimé la volonté de s’engager plus activement envers les donneurs internationaux tels que la Banque mondiale, et ils ont pris des mesures positives pour aborder les questions qui empêchent depuis longtemps le développement du programme de la Banque mondiale au Turkménistan. La durabilité des politiques économiques du gouvernement dépendra principalement de sa capacité à gagner une monnaie forte par l’exportation de marchandises. En raison du développement actuel des secteurs du raffinage, de la production de gaz et de coton, il semble probable que les recettes des exportations vont suffisamment se maintenir pour exclure la nécessité pour le gouvernement d’introduire une réforme économique. L'environnement commercial restrictif continuera à dissuader la plupart des investisseurs étrangers occidentaux, limitant les apports de l'IDE.

Ouzbékistan :les développements suggèrent fortement que l'économie, malgré une certaine croissance ces trois dernières années, est peu performante par rapport à son potentiel, en grande partie en raison de l'arriéré de réforme dans les politiques structurelles. Le PIB a augmenté en moyenne de 7,4% en 2005-2007, par rapport à une moyenne de 4,2% en 1999–2003. La part de l'agriculture a été aidée par une récolte de coton record en 2005. La performance industrielle s’est améliorée, avec le concours significatif des machines, des substances chimiques, et des métaux, en bonne partie basée sur de plus grandes ventes à l'exportation. En septembre 2007, le gouvernement de l'Ouzbékistan a officiellement adopté son premier système de protection sociale, pour la période 2008-2010, et a transmis le document à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI). Le système accorde un rôle légèrement plus grand aux principes de marché et décrit les mesures visant à entreprendre des réformes structurelles. L’accent est mis sur l'amélioration de l'environnement commercial. Il fournit également une évaluation impartiale des défis économiques et sociaux auxquels le pays doit faire face. La politique commerciale demeure limitée. Les taux effectifs de protection contre les importations sont significatifs et les taux d'accise sur un large éventail d'importations sont plus élevés que sur les marchandises domestiques. D'autres entraves réglementaires aux échanges incluent le règlement sur le commerce de gros et de détail et touchent la mise sur le marché intérieur des importations. Ce régime impose des charges lourdes aux entrepreneurs, notamment les commerçants transfrontaliers qui font la navette, et qui sont une source importante d'approvisionnement pour le secteur privé créant ainsi un environnement défavorable à l’investissement. Le mauvais climat commercial est reflété par la quantité limitée de flux entrants d'IDE estimés à 200 millions de dollars en 2005 (1,5% du PIB). Les futurs flux entrants d'IDE seront néanmoins balisés par les investissements en matière d'hydrocarbures de la Chine et de la Russie.