Le Conseil a pris acte d'un rapport, élaboré par la présidence, sur l'état d'avancement des travaux relatifs au paquet législatif « climat-énergie » et a mené un débat public d'orientation sur les principales questions en suspens recensées dans ce rapport.
Le paquet législatif « climat-énergie », présenté par la Commission, complète les mesures existantes visant à atteindre l'objectif global, approuvé par le Conseil européen en mars 2007, à savoir une réduction de 20% des gaz à effet de serre pour 2020 et une proportion de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie de l'UE pour 2020, y compris un objectif de 10% pour les carburants renouvelables destinés aux transports.
Le débat des ministres de l'énergie a été axé sur une proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables en vue de contribuer à la suite des travaux du Conseil et de ses instances préparatoires pendant la future présidence française.
Le rapport attire l'attention sur les principales questions en suspens dans les quatre propositions législatives faisant partie du paquet. En ce qui concerne la directive sur les sources d'énergie renouvelables, il s'agit des questions suivantes: les objectifs (le niveau des objectifs nationaux en matière de sources d'énergie renouvelables, la conditionnalité de l'objectif concernant les carburants renouvelables destinés aux transports ainsi que la trajectoire indicative et ses conséquences), les projets assortis de longs délais d'exécution, les systèmes d'échange des garanties d'origine et les mesures de renforcement.
Une partie du rapport est consacrée aux progrès accomplis en ce qui concerne les critères de viabilité des biocarburants, dont le respect est jugé indispensable pour que la production de biocarburants n'ait pas d'incidences négatives qui l'emporteraient sur les avantages résultant de leur utilisation. En février, le Coreper a créé un groupe de travail ad hoc chargé d'élaborer un régime commun de viabilité pour les biocarburants, aux fins des directives sur les sources d'énergie renouvelables et sur la qualité des carburants. Le groupe s'est réuni à plusieurs reprises et a progressé sur nombre de points. Toutefois, certaines questions doivent être examinées plus avant: le niveau et la date d'application de la deuxième phase concernant les exigences minimales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la viabilité environnementale et sociale de la production de biocarburants, également en ce qui concerne les pays tiers, et la méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre.