Coordination des systèmes de sécurité sociale: modification des annexes

2006/0008(COD)

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur un règlement modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité social et déterminant le contenu de ses annexes (voir doc. Conseil 9939/08).

Ces annexes sont nécessaires afin de garantir que les spécificités des différents systèmes des États membres seront prises en compte.



L'annexe XI comporte des dispositions concernant certaines spécificités de la législation des différents États membres.