Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée

2007/0291(COD)

Le Parlement européen a adopté par 581 voix pour, 17 contre et 30 abstentions, une résolution législative modifiant, selon la procédure de codécision, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Angelika NIEBLER (PPE-DE, DE) au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

La principale modification, adoptée en 1ère lecture de la procédure de codécision, a trait à la durée du mandat de l’Agence. Étant donné que son mandat prendra fin le 13 mars 2009, il semble nécessaire, afin d'assurer la cohérence et la continuité, d'adopter une prolongation qui permette de poursuivre les discussions concernant l'ENISA. Ces discussions reflèteront les conclusions de la procédure d'évaluation de l'ENISA, les recommandations du conseil d'administration et le réexamen en cours du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques. Elles permettront également de poursuivre la réflexion concernant l'orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l'information.

Le Parlement propose dès lors de prolonger la durée de l'Agence jusqu'au 13 mars 2012.