La présente communication porte sur le réexamen du fonctionnement des conseils consultatifs régionaux (CCR). Les CCR ont été créés pour permettre à la politique commune de la pêche de bénéficier du savoir et de l'expérience des pêcheurs et d'autres parties prenantes et de prendre en considération les différentes situations existant dans les eaux communautaires. Ils contribuent à la réalisation des objectifs de la PCP en fournissant des avis à la Commission et aux États membres. La décision 2004/585/CE a établi un cadre commun pour les CCR, notamment leur nombre (sept au total), leur couverture géographique, leur structure et leur composition ainsi que certaines règles de procédure. Les CCR sont des organes dirigés par les parties prenantes qui reçoivent une subvention communautaire pour financer une partie de leurs coûts opérationnels.
Le processus de mise en place des CCR a pris plus de trois ans et n'est pas encore achevé. Au 30 juin 2007, six des sept CCR avaient été créés, bien que deux d'entre eux (CCR Eaux occidentales australes et CCR Pêche lointaine) n'aient été mis en place qu'au printemps 2007. Le CCR Méditerranée n'étant pas encore constitué, le rapport d'évaluation n'aurait donc couvert que quatre CCR s'il avait été publié en juin 2007. La Commission a donc décidé de reporter d'un an la publication du rapport.
Le présent rapport présente l'analyse de la Commission et son évaluation du cadre actuel de fonctionnement des CCR. Il examine également la contribution des CCR à la PCP, décrit les tendances actuelles et propose des améliorations du processus de consultation. La principale conclusion du rapport est que le cadre juridique actuel est généralement satisfaisant; il a permis la création des CCR et encadré leur fonctionnement. Il serait à présent opportun d'améliorer ou de clarifier certaines dispositions de la décision en s'appuyant sur l'expérience acquise à ce jour. La Commission a indiqué où ces modifications pourraient être envisagées et souhaiterait discuter de ces questions avec toutes les parties intéressées avant de proposer des modifications.
Il est toutefois possible de mettre en œuvre un certain nombre d'actions à court terme afin d'améliorer le fonctionnement des CCR sans établir de nouvelles règles juridiques. Dans cette optique, la Commission entend: