Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009

2008/0064(COD)

En adoptant le rapport de Mme Katerina BATZELI (PSE, EL), la commission de la culture et de l'éducation approuve la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009), moyennant une série d’amendements principalement destinés à clarifier les objectifs de la proposition et à les rendre plus concis.

Les autres amendements adoptés en 1ère lecture de la procédure de codécision portent sur le cofinancement des actions prévues à la décision : les députés estiment en effet que le cofinancement au niveau européen d'activités s'inscrivant dans le cadre de l'Année doit être conforme aux priorités et aux règles relatives aux programmes existants, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation. Le cas échéant, des programmes et des politiques concernant d'autres domaines – tels la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information – pourront venir en appui de l'Année. Dans ce contexte, les députés ont supprimé toute référence existant dans la proposition au seul programme « Éducation et formation tout au long de la vie ».