Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

2008/0142(COD)

Ce document de travail de la Commission a pour but d’expliquer comment la technologie numérique peut contribuer à mettre en œuvre le nouveau programme social pour l’Europe. Ce document identifie certaines activités spécifiques que la Commission mettra en œuvre jusqu’à la fin de 2008 pour améliorer le bien-être des citoyens dans la société de l’information.

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ont un fort impact sur l’économie (en particulier, 40% de la productivité européenne et 25% du PIB de l’UE) et sur la sphère sociale. Les technologies numériques ont permis à des millions de citoyens et à des groupes marginalisés d’être mieux intégrés dans les activités quotidiennes. Ainsi, les services de santé et les services aux consommateurs sont de plus en plus disponibles et abordables de par leur plus grande efficacité.

Cependant, malgré le fort potentiel de la société de l’information, des effets négatifs sont possibles comme par exemple les nouveaux clivages entre ceux qui ont et ceux qui n’ont pas accès à cette société de l’information. Ces clivages sont principalement dus à des facteurs tels que l’éducation, l’âge, les revenus, l’origine culturelle et géographique, l’éducation et les handicaps. 30 à 40% des Européens ne profitent toujours pas de la société de l’information. Le clivage numérique peut également avoir pour effet de renforcer le clivage social. D’une part, une grande partie de la population risque d’être exclue de la société de l’information et, d’autre part, l’exclusion numérique réduit les chances d’emploi, de formation et d’accès à des services de qualité ainsi que l’accès à la connaissance universelle tout en entravant la capacité de l’Europe à se développer dans une économie numérique entièrement opérationnelle.

Afin de réduire le clivage numérique, les défis sociaux suivants devraient être relevés courant 2008 :

Défis démographiques : entre 2008 et 2013, la Commission consacrera 150 Mios EUR pour soutenir un nouveau programme de recherche appliquée aux TIC qui aura pour objectif de permettre aux personnes âgées de mener une vie plus indépendante. Avec ce programme d’action, la Commission vise trois objectifs : 1) améliorer la qualité de la vie et la participation sociale pour les personnes les plus âgées en Europe ; 2) mettre en place de nouvelles opportunités commerciales pour l’industrie européenne ; 3) améliorer l’efficacité et personnaliser les services de santé et les services sociaux. La mise en œuvre du programme commun de recherche offrira à l’Europe une position dominante dans le mieux être des personnes âgées grâce aux TIC.

Améliorer la santé grâce aux services de télémédecine : en 2008, la Commission devrait adopter une recommandation sur l’interopérabilité transfrontalière des systèmes électroniques d’enregistrement des informations sanitaires. D’ici fin 2008, la Commission proposera également une Communication sur la télémédecine et les outils innovants des TIC pour la gestion des maladies chroniques, qui définira également les actions pouvant aider à surmonter les principales barrières au développement de la télémédecine, en particulier le suivi électronique et les prestations médicales en ligne.

Doter les citoyens européens d’une culture et de médias numériques : un des objectifs clés de la Commission est de s’assurer que la politique européenne soit capable de relever le défi de la culture numérique. En novembre 2007, un groupe d’experts sur l’utilisation des TIC a été mis en place pour fournir à la Commission les informations pour une révision de la politique d’utilisation des TIC. D’ici fin 2008, la Commission présentera un document de travail sur l’utilisation des TIC.

Accès, accessibilité financière et électronique pour tous : en juin 2008 la Commission a lancé un portail dont l’objet est de promouvoir les échanges de bonnes pratiques. Ce portail permettra également d’ouvrir une discussion sur les aspects réglementaires, les marchés publics et les questions stratégiques. En ce qui concerne l’accès aux services numériques, la Commission a proposé de renforcer les questions d’accessibilité dans la disposition sur les services communication numérique, y compris l’accessibilité du numéro d’urgence européen 112.