OBJECTIF : atténuer les difficultés résultant de la situation géographique particulière de certaines îles de la mer Égée.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 615/2008 du Conseil du 23 juin 2008 portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et du règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
CONTENU : les modifications introduites par le présent règlement visent à arrêter des mesures spécifiques en matière agricole pour remédier aux difficultés causées par l’éloignement et l’insularité des îles mineures de la mer Égée. Il est institué un régime spécifique d’approvisionnement pour les produits agricoles figurant à l’annexe I du traité, qui sont essentiels, dans les îles mineures, à la consommation humaine ou à la fabrication d’autres produits, ou en tant qu’intrants agricoles.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 29/06/2008.