Le Parlement européen a adopté par 612 voix pour, 11 voix contre et 11 abstentions, une résolution législative modifiant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Amalia SARTORI (PPE-DE, IT), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Les amendements adoptés en 1ère lecture de la procédure de codécision sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ces amendements d’ordre technique sont le reflet du compromis obtenu avec le Conseil sur la proposition de règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (voir COD/2007/0121).