Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers

2008/0131(CNS)

En adoptant le rapport de M. Constantin DUMITRIU (PPE-DE, RO), la commission de l'agriculture et du développement rural a approuvé, sous réserve d’amendements, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Les principaux amendements adoptés en commission (procédure de consultation) sont les suivants :

- les députés demandent que, durant le processus d'élaboration des programmes d'information, les associations et organisations professionnelles des États membres actives dans les secteurs concernés soient consultées si  l'État membre doit élaborer le programme lui-même, compte tenu de leurs compétences et de leur importance pour l'assurance et le contrôle de la qualité ;

- la proposition de la Commission prévoit que l'organisme chargé de l'exécution du programme, finalement sélectionné par le ou les États membres concernés, peut être une organisation internationale, notamment lorsque le programme porte sur la promotion du secteur de l'huile d'olive et des olives de table dans les pays tiers. Les députés demandent l'ajout du secteur des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. Les députés rappellent existe des organismes internationaux (par exemple l'Organisation internationale de la vigne et du vin) qui peuvent assurer la mise en œuvre efficace des programmes proposés par les États membres dans les pays tiers et faire connaître ainsi les caractéristiques et les avantages des vins de qualité produits dans certaines régions de l'Union européenne ou des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;

- enfin, les députés préconisent de revoir les dispositions financières en augmentant le pourcentage de la participation financière de la Communauté afin d'accorder une aide supplémentaire aux projets sélectionnés par les États membres. Selon le texte amendé, la participation financière de la Communauté aux programmes retenus ne devra pas excéder pas 60% du coût réel des programmes. Dans le cas des programmes d’information et de promotion d’une durée de deux ou trois ans, la participation pour chaque année d’exécution ne pourra dépasser ce plafond. Le pourcentage sera de 70% pour les actions de promotion des fruits et légumes destinées spécifiquement aux enfants dans les établissements scolaires de la Communauté.