Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

2007/0020(COD)

En adoptant la recommandation pour la 2ème lecture contenue dans le rapport de Mme Karin SCHEELE (PSE, AT), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire approuve telle quelle la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.

Il faut rappeler que lors de la 1ère lecture en novembre 2007, le Parlement avait adopté 12 amendements à la proposition de la Commission. La plupart de ces amendements portaient sur des questions transversales telles que la prise en compte du sexe et de l'âge dans les variables de ventilation ou l'utilisation du financement complémentaire provenant de certains programmes communautaires dans les deux domaines couverts par le règlement. Le Parlement avait également demandé que les activités statistiques communautaires soient menées en coopération avec celles des organisations internationales pertinentes. Certains amendements adoptés à propos des annexes portaient soient uniquement sur la santé publique, soit uniquement sur la santé et la sécurité au travail, comme la collecte de données sur la protection contre d'éventuelles pandémies et maladies transmissibles.

Lors des négociations ultérieures avec la Présidence slovène, il a été convenu d'inclure dans la position commune la plupart des amendements adoptés par le Parlement européen, soit tels quels, soit sous une forme légèrement modifiée. Le Conseil a également procédé à certains autres changements qui dans l'ensemble sont jugés acceptables.

Étant donné que la position commune adoptée par le Conseil le 2 octobre 2008 correspond au texte convenu avec la Présidence slovène en 2ème lecture anticipée au printemps 2008, la commission parlementaire recommande de l'adopter sans amendements.