OBJECTIF : définir, pour l'ensemble de la Communauté, des exigences essentielles de sécurité, de santé des personnes, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs qui s'appliquent aux installations à câbles, aux sous-systèmes et à leurs constituants de sécurité.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes.
CONTENU : la directive couvre les installations à câbles transportant des personnes. Les installations à câbles sont principalement utilisées dans les stations touristiques de montagne et comprennent les funiculaires, les téléphériques, les télécabines, les télésièges et les téléskis.
La directive vise à harmoniser partiellement le marché des installations à câbles et repose sur deux éléments principaux : la libre circulation des constituants de sécurité et des sous-systèmes et la sécurité des personnes.
Ses principales dispositions sont les suivantes :
- les constituants de sécurité et les sous-systèmes peuvent être mis sur le marché uniquement s'ils sont conformes à des exigences essentielles précisées dans l'annexe de la directive. Des organismes indépendants (dénommés "organismes notifiés") sont chargés de vérifier et d'évaluer si les constituants de sécurité et les sous-systèmes satisfont à ces exigences; seuls les constituants de sécurité munis du marquage "CE" peuvent être considérés conformes aux exigences essentielles sans nécessité de justifications particulières;
- chaque Etat membre doit définir des procédures d'autorisation de la construction et de la mise en service des installations à câbles et de leurs infrastructures.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/05/2000
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 03/05/2002.
Les États membres admettent, pour une période de quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la construction et la mise en circulation des installations, et la mise sur le marché des sous-systèmes et des constituants de sécurité conformes aux réglementations en vigueur sur leur territoire à la date d'entrée en vigueur de la directive.�