Organisation commune du marché vitivinicole

2007/0138(CNS)

OBJECTIF : Rectificatif au règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 (règlement publié initialement au Journal officiel de l’Union européenne» L 148 du 6 juin 2008).

Le règlement remplace le règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché (OCM) vitivinicole. Ses dispositions sont alignées dans toute la mesure possible sur le règlement « OCM unique » dans lequel il devrait être intégré à un stade ultérieur.

Le rectificatif concerne :

- Page 21, article 45, paragraphe 2, au point b): il convient de lire « toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable du produit ou du service est indiquée» ;

- Page 24, article 59, au paragraphe 1: il convient de lire: «L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe IV, paragraphes 1 à 11, 13, 15 et 16» ;

- Page 40, article 128, au paragraphe 2: il convient de lire : «le règlement (CEE) n° 2392/86 et les chapitres I et II du titre V, le titre VI et les articles 18 et 70».